Bateaux

Immatriculation

Celui qui fait l'acquisition d’un bateau doit l'immatriculer à son nom dans le canton de Vaud.

Procédure :

  • remplir et signer la formule de demande d’immatriculation (feuille bleue).
  • fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile.
  • fournir l’ancien permis de navigation original du bateau (bleu).

Le nom du requérant (propriétaire du bateau) doit être identique à celui figurant sur sur la convention pour la place d’amarrage. Les époux, concubins, copropriétés, sociétés anonymes, etc., ne sont pas admis par l’administration du port.

Tous les documents seront transmis préalablement à l’administration du port qui examinera la demande et apposera son visa avant transmission au Service de la navigation à Lausanne.

Aucune immatriculation de bateau ne peut être obtenue sans le visa préalable de l’autorité portuaire.

Achat

Celui qui désire acheter un nouveau bateau doit préalablement en informer l'administration du port.

Il doit fournir par écrit les dimensions du bateau hors tout (longueur y compris plage arrière, balcon avant etc., largeur, tirant d'eau) et obtenir l'autorisation écrite de l'administration du port.

Vente - changement de propriétaire

Celui qui désire vendre son bateau doit préalablement en informer l'administration du port.