Taxes

Egouts

  • Raccordement d'un bâtiment au réseau
  • Construction nouvelle : 2 o/oo de la taxation ECA
  • En cas de transformation, dès Fr 50'000.- d'augmentation de la valeur ECA : 1.4 o/oo

Eau potable

  • Taxe unique de raccordement : Fr. 10.- par m2 de surface brute de plancher
  • Complément de taxe unique de raccordement : Fr. 10.- m2 de surface brute de plancher
  • Taxe d'abonnement annuelle : Fr. 130.- par unité locative - réduction de Fr. 50.- pour les logements inférieurs à 2 pièces

Ordures ménagères

  • Taxe au poids
  • Fr. 0.80 le kilo (Compacteurs à déchets)

Taxe annuelle ordures

  • Fr. 60.00 par ménage et Fr. 40.00 par personne seule

Taxe annuelle égouts

  • Fr. 70.00 par personne
  • Fr. 35.00 par enfant de moins de 18 ans

Impôts

Impôt communal sur le revenu

  • L'impôt communal concernant les personnes physiques et morales se perçoit sur les mêmes bases et avec les mêmes défalcations que l'impôt cantonal correspondant.
  • A Chevroux, cet impôt est actuellement perçu à raison de 70% de l'impôt cantonal de base.

Impôt personnel

  • Fr. 10.- par ménage et/ou personne seule

Impôt foncier

  • 0,12 % de la taxation fiscale

Eau potable (consommation)

  • Fr. 1.20 le m3