Ressortissants Suisses

Se présenter à nos bureaux muni des documents suivants :

• Son acte d'origine
• Livret de famille pour les personnes avec enfants
• Une preuve de l'affiliation à une caisse maladie
• La nouvelle adresse complète
• La date d'arrivée à Chevroux

L'acte d'origine reste classé au contrôle des habitants

Les nouveaux habitants doivent impérativement s'annoncer dans les 14 jours qui suivent l'arrivée à Chevroux.

Ressortissants étrangers CE-AELE arrivant de l’étranger ou d’un autre canton

Se présenter à nos bureaux.

Les documents nécessaires dépendent du but du séjour :

• Prise d’une activité salariée ou activité indépendante
• Prise d’une activité salariée de plus de 3 mois et limitée à un an
• Prise d'une activité salariée de courte durée ou frontalière limitée à 3 mois
• Frontaliers durant plus de 3 mois
• Activité de prestataire de services en tant que salarié ou indépendant
• Séjour pour recherche d’emploi
• Regroupement familial
• Séjour sans exercer d’activité lucrative

Les nouveaux habitants doivent impérativement s'annoncer dans les 8 jours qui suivent leur arrivée à Chevroux.

Formalité d’arrivée pour les étrangers de séjour OLE (Etat tiers)

Si vous n'avez pas la nationalité d'un des pays concernés par l'Accord sur la libre circulation des personnes

• Pour entrer en Suisse, vous devez être en possession d'un passeport valable et d'un visa délivré par une représentation suisse à l'étranger (ambassade ou consulat).
• Pour certains pays, il n'est pas nécessaire d'obtenir un visa pour effectuer un séjour touristique ou de visite en Suisse limité à trois mois tandis que pour d'autres, il est impératif d'obtenir un visa pour se rendre en Suisse, quel que soit le but du séjour (tourisme, prise d'emploi, etc).(Liste des pays)

Pour les pièces à fournir, se référer aux directives cantonales.

Prise d’une activité lucrative

• 2 photographies
• Copie d’une carte d’identité ou d’un passeport dont l’échéance est encore valable
• Formule de prise d’emploi du SPOP
• Extrait du casier judiciaire si vous avez fait l’objet d’une condamnation à l’étranger
• Remplir l’annonce d’arrivée auprès de nos bureaux

Frontalier pour une durée de plus de 3 mois

• 2 photographies
• Copie d’une carte d’identité ou d’un passeport dont l’échéance est encore valable
• Attestation de résidence de la commune de domicile à l’étranger
• Formule de prise d’emploi du SPOP
• Extrait du casier judiciaire si vous avez fait l’objet d’une condamnation à l’étranger
• Remplir l’annonce d’arrivée auprès de nos bureaux si vous prenez un domicile secondaire

Prise d’une activité indépendante

• 2 photographies
• Copie d’une carte d’identité ou d’un passeport dont l’échéance est encore valable
• Formule de prise d’emploi du SPOP
• Copie du bail à loyer des locaux de l’entreprise
• Informations et preuves sur les démarches entreprises pour la mise en œuvre de l’activité indépendante
• Descriptif écrit de l’activité
• Copie des justificatifs attestant des ressources financières
• Extrait du casier judiciaire si vous avez fait l’objet d’une condamnation à l’étranger
• Remplir l’annonce d’arrivée auprès de nos bureaux

Séjour pour recherche d’emploi

• 2 photographies
• Copie d’une carte d’identité ou d’un passeport dont l’échéance est encore valable
• Formule de prise d’emploi du SPOP
• Attestation des services sociaux
• Justificatifs financier attestant que les moyens financiers sont suffisant pour une période de 6 mois
• Extrait du casier judiciaire si vous avez fait l’objet d’une condamnation à l’étranger
• Remplir l’annonce d’arrivée auprès de nos bureaux

Regroupement familial pour le conjoint

• 2 photographies
• Copie d’une carte d’identité ou d’un passeport dont l’échéance est encore valable
• Copie de l’acte de mariage ou du certificat de famille
• Justificatifs démontrant que les moyens financiers sont assurés
• Extrait du casier judiciaire si vous avez fait l’objet d’une condamnation à l’étranger
• Remplir l’annonce d’arrivée auprès de nos bureaux

Regroupement familial pour les enfants

• 2 photographies
• Copie d’une carte d’identité ou d’un passeport dont l’échéance est encore valable
• Copie de l’acte de naissance avec indication de la filiation ou du certificat de famille
• Justificatifs démontrant que les moyens financiers sont assurés
• Copie du bail à loyer avec indication du nombre de personne(s) partageant le logement
• Extrait du casier judiciaire si vous avez fait l’objet d’une condamnation à l’étranger
• Remplir l’annonce d’arrivée auprès de nos bureaux pour les personnes âgées de plus de 15 ans

Séjour sans exercer d’activité lucrative

• 2 photographies
• Copie d’une carte d’identité ou d’un passeport dont l’échéance est encore valable
• Copie des éléments chiffrés relatifs aux revenus financiers et/ou à la fortune ou une copie du forfait fiscal conclu avec l’Office d’impôt
• Extrait du casier judiciaire si vous avez fait l’objet d’une condamnation à l’étranger
• Remplir l’annonce d’arrivée auprès de nos bureaux