Bateaux
 

Immatriculation

Celui qui fait l'acquisition d'un bateau doit l'immatriculer à son nom dans le canton de Vaud.

Procédure :

  • remplir et signer la formule de demande d'immatriculation.
  • fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile.
  • fournir l'ancien permis de navigation original du bateau.

Le nom du requérant (propriétaire du bateau) doit être identique à celui figurant sur la convention pour la place d'amarrage. Les époux, concubins, copropriétés, sociétés anonymes, etc., ne sont pas admis par l'administration du port.

Tous les documents seront transmis préalablement à l'administration du port, qui examinera la demande et apposera son visa avant transmission au Service de la navigation à Lausanne.

Aucune immatriculation de bateau ne peut être obtenue sans le visa préalable de l'autorité portuaire.
 

Achat

Celui qui désire acheter un nouveau bateau doit préalablement en informer l'administration du port.

Il doit fournir, par écrit, les dimensions du bateau hors tout (longueur y compris plage arrière, balcon avant etc., largeur, tirant d'eau) et obtenir l'autorisation écrite de l'administration du port.
 

Vente - changement de propriétaire

Celui qui désire vendre son bateau doit préalablement en informer l'administration du port.
 

Contrôle des installations et équipements fonctionnant au gaz

La Municipalité rappel à tous les propriétaires de bateaux, que quiconque utilise des installations et des équipements fonctionnant aux gaz liquéfiés doit veiller à ce que la sécurité soit garantie.

La loi précise clairement les exigences à atteindre pour garantir une sécurité optimale. Veuillez vous référer au site de l'Administration fédérale : www.ekas.admin.ch -> Documentations -> Directives CFST 6517.

Il est de la responsabilité du propriétaire de l'installation de charger une personne dûment autorisée et agréée de faire contrôler ladite installation avant sa première mise en service, puis périodiquement au plus tard après cinq ans, ainsi qu'après chaque modification ou remise en état.

La réalisation de nouvelles installations ou de modifications d'installations existantes doivent être uniquement effectuées par du personnel qualifié.

En conséquence, il vous incombe de faire procéder au contrôle de votre installation de gaz et de faire effectuer les interventions nécessaires y relatives.

La Commune décline toute responsabilité en cas de non-respect et problèmes qui en découleraient.