2019

 

Préavis 02/2019  
Comptes communaux - Année 2018

Rapport commission de Gestion

Rapport de la Municipalité sur la gestion 2018
 

Préavis 01/2019  
Vente d'une parcelle communale située en zone industrielle / Modifications d'un droit de superficie communal DDP 492 situé en zone industrielle

Rapport commission

 

  

2018
 

Préavis 10/2018  
Budget communal - Année 2019

Rapport commission des Finances
 

Préavis 09/2018  
Demande de crédit pour la construction d'un nouveau débarcadère

Rapport commission du Port

Rapport commission des Finances
 

Préavis 08/2018  
Adoption des statuts de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux - zone de Payerne - STEP régionale "L'Eparse"

Rapport commission
 

Préavis 07/2018  
Création du "Groupement forestier Broye-Vully" (GFBV)

Rapport commission
 

Préavis 06/2018  
Adoption d'un nouveau Règlement "Subventionnement des études musicales"

Rapport commission
 

Préavis 05/2018  
Arrêté d'imposition - Année 2019

Rapport commission des Finances
 

Préavis 04/2018  
Comptes communaux - Année 2017

Rapport commission de Gestion

Rapport de la Municipalité sur la gestion 2017
 

Préavis 03/2018  
Révision des statuts de l'ASIPE

Rapport commission
 

Préavis 02/2018  
Demande d'un crédit de construction pour la rénovation du port et de ses annexes

Rapport commission du Port

Rapport commission des Finances
 

Préavis 01/2018  
Adoption d'un nouveau Règlement du Port de Chevroux

Rapport commission du Port