Impôts

Impôt communal sur le revenu

  • L'impôt communal concernant les personnes physiques et morales se perçoit sur les mêmes bases et avec les mêmes défalcations que l'impôt cantonal correspondant.
  • A Chevroux, cet impôt est actuellement perçu à raison de 70 % de l'impôt cantonal de base.

Impôt personnel

  • CHF. 10.- par ménage et/ou personne seule.

Impôt foncier

  • 0,12 % de la taxation fiscale.

 
Arrêté d'imposition pour l'année 2018

 

Taxes

Egouts

  • Raccordement d'un bâtiment au réseau.
  • Construction nouvelle :  2 o/oo de la taxation ECA.
  • En cas de transformation, dès CHF. 50'000.- d'augmentation de la valeur ECA :  1.4 o/oo.

Eau potable

  • Taxe unique de raccordement : CHF. 10.- par m2 de surface brute de plancher.
  • Complément de taxe unique de raccordement : CHF. 10.- m2 de surface brute de plancher.
  • Taxe d'abonnement annuelle : CHF. 130.- par unité locative - réduction de CHF. 50.- pour les logements inférieurs à 2 pièces.

Consommation eau potable

  • CHF. 1.20 le m3.

Ordures ménagères

  • Taxe au poids.
  • CHF. 0.80 le kilo (Compacteurs à déchets).

Taxe annuelle ordures

  • CHF. 60.00 par ménage et CHF. 40.00 par personne seule.

Taxe annuelle égouts

  • CHF. 70.00 par personne.
  • CHF. 35.00 par enfant de moins de 18 ans.