Formalités d'arrivée : Résidence principale

Ressortissants Suisses

Se présenter au bureau communal muni des documents et renseignements suivants :

  • Son acte d'origine ;
  • Certificat de famille pour les personnes avec enfants ;
  • Une preuve de l'affiliation à une caisse maladie ;
  • La nouvelle adresse complète ;
  • La date d'arrivée à Chevroux.

Les nouveaux habitants doivent impérativement s'annoncer dans les 8 jours qui suivent l'arrivée à Chevroux.

Ressortissants étrangers CE-AELE arrivant de l'étranger ou d'un autre canton

Se présenter à nos bureaux.

Les documents nécessaires dépendent du but du séjour : S'installer, séjourner, s'intégrer, se naturaliser,...

Les nouveaux habitants doivent impérativement s'annoncer dans les 8 jours qui suivent leur arrivée à Chevroux.

Les frais concernant la demande d'autorisation de séjour (au SPOP - Service de la population) sont encaissés, au bureau communal, lors du dépôt de la demande d'établissement.

Formalités d'arrivée pour les étrangers de séjour OLE (Etats tiers)

Si vous n'avez pas la nationalité d'un des pays concernés par l'Accord sur la libre circulation des personnes :

  • Pour entrer en Suisse, vous devez être en possession d'un passeport valable et d'un visa délivré par une représentation suisse à l'étranger (Ambassade ou Consulat).
  • Pour certains pays, il n'est pas nécessaire d'obtenir un visa pour effectuer un séjour touristique ou de visite en Suisse, limité à trois mois, tandis que pour d'autres, il est impératif d'obtenir un visa pour se rendre en Suisse, quel que soit le but du séjour (tourisme, prise d'emploi, etc.). (Liste des pays)

Pour les pièces à fournir, se référer aux directives cantonales.

Les frais concernant la demande d'autorisation de séjour (au SPOP - Service de la population) sont encaissés, au bureau communal, lors du dépôt de la demande.

Chiens

Tous les propriétaires et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer leur(s) animal(aux) dans un délai de 15 jours dès son (leur) acquisition. 

Veuillez vous référer à la rubrique "Chiens" du site internet communal.

Emoluments

En fonction des demandes et documents, des émoluments communaux sont encaissés directement lors desdites demandes au bureau communal.
 

Formalités d'arrivée : Résidence secondaire

Ressortissants Suisses

Se présenter à nos bureaux muni du document suivant :

  • Déclaration de domicile principal.

Ressortissants étrangers

Se présenter à nos bureaux muni des documents suivants :

  • Les permis de séjour de toute la famille.
  • Les passeports valables de toute la famille.
  • Déclaration de domicile principal pour légitimer un séjour.

Les propriétaires d'une résidence secondaire sont astreints au paiement des taxes de séjour.