Les nouveaux habitants doivent impérativement s'annoncer dans les 8 jours qui suivent l'arrivée à Chevroux.
Cette obligation incombe également aux propriétaires ou leurs mandataires / logeurs, qui doivent annoncer chaque entrée et chaque sortie des locataires au bureau du contrôle des habitants de la commune, y compris dans le même immeuble.
Ressortissants Suisses
Se présenter au bureau communal muni des documents et renseignements suivants :
- Son acte d'origine ;
- Certificat de famille pour les personnes avec enfants ;
- Une preuve de l'affiliation à une caisse maladie ;
- La nouvelle adresse complète ;
- La date d'arrivée à Chevroux.
Ressortissants étrangers UE-AELE arrivant de l'étranger ou d'un autre canton
Se présenter à nos bureaux.
Les documents nécessaires dépendent du but du séjour : S'installer, séjourner, s'intégrer, se naturaliser,...
Les nouveaux habitants doivent impérativement s'annoncer dans les 8 jours qui suivent leur arrivée à Chevroux.
Les frais concernant la demande d'autorisation de séjour (au SPOP - Service de la population) sont encaissés, au bureau communal, lors du dépôt de la demande d'établissement.
Formalités d'arrivée pour les étrangers de séjour OLE (Etats tiers)
Si vous n'avez pas la nationalité d'un des pays concernés par l'Accord sur la libre circulation des personnes :
- Pour entrer en Suisse, vous devez être en possession d'un passeport valable et d'un visa délivré par une représentation suisse à l'étranger (Ambassade ou Consulat).
- Pour certains pays, il n'est pas nécessaire d'obtenir un visa pour effectuer un séjour touristique ou de visite en Suisse, limité à trois mois, tandis que pour d'autres, il est impératif d'obtenir un visa pour se rendre en Suisse, quel que soit le but du séjour (tourisme, prise d'emploi, etc.). (Liste des pays)
Pour les pièces à fournir, se référer aux directives cantonales.
Les frais concernant la demande d'autorisation de séjour (au SPOP - Service de la population) sont encaissés, au bureau communal, lors du dépôt de la demande.
Frontaliers
Veuillez vous référez à la procédure en ligne sur le site du Service de la population (SPOP).
Chiens
Tous les propriétaires et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer leur(s) animal(aux)
dans un délai de 15 jours dès son (leur) acquisition.
Veuillez vous référer à la rubrique " Chiens " du site internet communal.
Emoluments
En fonction des demandes et documents, des émoluments communaux sont encaissés directement lors desdites demandes au bureau communal.
Ressortissants Suisses
Se présenter à nos bureaux muni du document suivant :
- Déclaration de domicile principal.
Ressortissants étrangers
Se présenter à nos bureaux muni des documents suivants :
- Les permis de séjour de toute la famille.
- Les passeports valables de toute la famille.
- Déclaration de domicile principal pour légitimer un séjour.
Les propriétaires d'une résidence secondaire sont astreints au paiement des taxes de séjour.