Contrôle des installations électriques
Nous rappelons que chaque propriétaire de camping-cars, mobil-homes ou caravanes, est responsable de la conformité de ses installations électriques. Aussi, la Municipalité, afin d'être conforme à la réglementation, demande aux propriétaires de les faire contrôler, et, si besoin, de les faire remettre en état, par un organe de contrôle agréé.
A l'issue du contrôle ou des travaux de réparation, la société devra délivrer un rapport de sécurité à transmettre à la Municipalité. Celui-ci doit être remis dans un délai de trois mois dès l'ouverture du camping, soit d'ici le 30 juin au plus tard.
Par la suite, ce contrôle doit être fait :
- Tous les 10 ans ;
- Lorsqu'il y a un changement de propriétaire, si le dernier contrôle date de plus de 5 ans ;
- A l'achat d'un nouveau camping-car, mobil-home ou caravane.
Lors d'une nouvelle installation électrique ou lors de rénovations (effectuées uniquement par un installateur-électricien reconnu selon l'ordonnance fédérale OIBT), une copie du rapport de sécurité (RS) et un protocole de mesures doit être fourni à la Municipalité.
Contrôle des installations et équipements fonctionnant au gaz
La Municipalité rappelle à tous les propriétaires de caravanes, mobil-homes et camping-cars, aux utilisateurs de citernes fixes à gaz, que quiconque utilise des installations et des équipements fonctionnant aux gaz liquéfiés doit veiller à ce que la sécurité soit garantie.
La loi précise clairement les exigences à atteindre pour garantir une sécurité optimale. Veuillez vous référer au site de l'Administration fédérale : www.ekas.admin.ch -> Documentations -> Directives CFST 6517.
Il est de la responsabilité du propriétaire de chaque installation de charger une personne dûment autorisée et agréée de faire contrôler ladite installation avant sa première mise en service, puis périodiquement au plus tard après cinq ans, ainsi qu'après chaque modification ou remise en état.
La réalisation de nouvelles installations ou de modifications d'installations existantes doivent être uniquement effectuées par du personnel qualifié.
En conséquence, il incombe à chaque propriétaire de faire procéder au contrôle de ses installations de gaz et de faire effectuer les interventions nécessaires y relatives.
La Commune décline toute responsabilité en cas de non-respect et problèmes qui en découleraient.